Carte grise et puissance fiscale après reprogrammation : ce qu'il faut savoir
La reprogrammation moteur soulève régulièrement la même question : faut-il déclarer les modifications à la préfecture et mettre à jour la carte grise ? La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît, et la pratique majoritaire diverge sensiblement de la lettre de la loi. Voici un état des lieux clair, applicable partout en France.
Ce que dit la loi
L’article R321-16 du Code de la route stipule que toute modification d’un véhicule ayant un impact sur ses caractéristiques techniques (puissance, masse, type de carburant) doit faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI). Concrètement, le propriétaire doit :